Textes législatifs et réglementaires

Loi N°074/AN/20/8ème L portant création de l'Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD)

Décret N°2022-047/PRE Pris pour l'application de la Loi N°074/AN/20/8ème L portant création de l'ARMD

Loi N°90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l'efficacité énergétique

Décret N°2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017 portant application des articles 11 et 12 de la Loi N°90\AN\15\7ème L