Atelier de renforcement des capacités du régulateur en matière de protection des consommateurs et de résolution des litiges

• 15 octobre, 2024

L’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) a organisée un atelier de formation dispensé par le Cabinet MARPIJ du 13 au 14 Octobre 2024 à l’hôtel Sheraton. Cet atelier a regroupé le personnel de l’ARMD, des représentants du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications (MC-PT), des représentants des opérateurs de télécommunication tel que Djibouti Telecom, TO7 et Afrifiber mais aussi 5 magistrats des tribunaux djiboutiens.

L’atelier a été lancé par le directeur général qui a insisté sur l’importance qu’accorde l’ARMD à la protection des consommateurs qui fait partie de ses principales missions. Le directeur général a rappelé que la responsabilité de l’ARMD était de garantir la protection des droits des consommateurs et la bonne application du cadre règlementaire. Il a aussi remercié le cabinet MARPIJ pour l’accompagnement qu’il a apporté à l’ARMD tout au long de cette assistance technique et le renforcement des compétences que celui-ci a apporté au personnel de l’ARMD sur le plan économique, technique et juridique.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre d’une assistance technique apportée par le Cabinet MARPIJ qui a déjà organisé 2 autres ateliers de formation. Le principal objectif de cet atelier consiste à assister l’ARMD dans la conception et la mise en place de procédures et mécanismes de protection des consommateurs dans le secteur des télécommunications. De plus, le formateur va présenter les modes alternatifs de résolution des litiges. Aussi, cet atelier a permis de former les magistrats djiboutiens aux enjeux relatifs au secteur du numérique ainsi que les textes juridiques portants sur le secteur du numérique à Djibouti.

L’assistance technique du cabinet MAPRIJ a été répartie en 2 phases : la première phase comprend la formation du 13 et du 14 Octobre destinée à l’ARMD, aux opérateurs et aux magistrats et la deuxième phase comprend la formation du 15 Octobre uniquement réservée aux cadres de l’ARMD.

Durant les deux jours de formation du 13 et du 14 Octobre à l’hôtel Sheraton, l’avocat et associé au cabinet MARPIJ, Me Éric Veve, a abordé plusieurs points pertinents sur la problématique de la protection des consommateurs et de résolution des litiges. Le formateur a commencé par retracer l’historique et les acteurs du secteur des télécommunications à Djibouti. Les divers défis que pose la libéralisation du marché des télécommunications ainsi que le rôle que peut jouer l’ARMD dans cette transformation du marché ont aussi été analysés. L’objectif est de comprendre la place de l’ARMD dans le cadre des changements importants qu’apporte la Vision Djibouti 2035 au secteur du numérique à Djibouti par le biais de son ouverture à la concurrence. En dernier lieu, le formateur Me Éric Veve a présenté les principaux aspects de la règlementation des télécommunications à Djibouti en se basant sur les réglementations existantes ainsi que sur les projets de textes de lois en cours d’élaboration tel que le Code du numérique. L’ARMD elle-même prépare des projets de lois visant à compléter et à améliorer la base juridique qui régie le secteur des télécommunications. En effet, pour mieux réguler ce secteur, l’ARMD doit s’appuyer sur des bases légales qui définissent les prérogatives, les obligations et les droits de chaque acteur du numérique.

Dans la deuxième phase la formation, l’avocat Me Éric Veve a dispensé une formation d’une journée dans les locaux de l’ARMD destinée seulement aux cadres de l’institution. Cette formation a portée principalement sur les modes alternatifs de résolution des litiges tels que l’arbitrage, la médiation, la conciliation, l’audience de règlement amiable, la césure du procès, le droit collaboratif et la procédure participative qui sont des solutions alternatives permettant de résoudre les litiges entre opérateurs et consommateurs mais aussi entre les opérateurs eux-mêmes. L’objectif de la mise en place de ces modes de règlements des litiges est d’une part apporter d’autres solutions (en dehors des tribunaux de l’Etat) pour traiter les litiges relatifs au secteur du numérique.

Cet atelier a permis de clôturer l’assistance technique apportée par le cabinet international MARPIJ qui s’est déroulée tout au long de cette année et qui a été mise en œuvre par le biais de 3 ateliers de formations dont celui-ci était le dernier. La formation a été très enrichissante pour l’ensemble des parties prenantes. Elle a permis au personnel de l’ARMD de renforcer leurs compétences en matière de résolution des litiges. Les magistrats du ministère de la justice ont aussi pu être initiés aux textes juridiques existants et ceux en projet portant sur le secteur du numérique. De leur côté, les opérateurs de télécommunication ont pu se former aux problématiques relatives à la protection des consommateurs afin de se conformer aux changements qui seront apportés à la règlementation de leur secteur d’activité.

Source : ARMD